Bénin : le gouvernement adopte des décrets pour une concurrence commerciale équitable

Bénin : le gouvernement adopte des décrets pour une concurrence commerciale équitable
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Le gouvernement béninois a adopté plusieurs décrets d’application de la loi n° 2016-25 sur l’organisation de la concurrence. Ces textes visent à encadrer les pratiques commerciales et à renforcer la protection des consommateurs en République du Bénin.

Réuni en Conseil des ministres le mercredi 11 décembre 2024, sous la présidence effective du chef de l’État Patrice Talon, le gouvernement béninois a procédé à l’adoption de plusieurs décrets d’application relatifs à la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence. Ces textes visent à garantir des relations commerciales équilibrées et à protéger les droits des consommateurs.

Parmi les décrets adoptés figurent :

La détermination des clauses abusives dans les relations entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, afin de prévenir les pratiques commerciales déloyales ;

Les mentions obligatoires sur les factures, pour assurer la transparence dans les transactions ;

Les conditions spécifiques des ventes couplées ou jumelées, encadrant cette pratique pour éviter les abus ;

Les modalités d’organisation des ventes promotionnelles, des soldes et des liquidations, visant à clarifier les règles de ces opérations commerciales ;

Les modalités de traitement des infractions commerciales, pour une application stricte de la réglementation.

Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique de modernisation du cadre économique et juridique du Bénin. Elles permettront d’établir des règles équitables pour les acteurs du marché tout en veillant à la protection des consommateurs contre d’éventuelles pratiques abusives.

Le gouvernement entend ainsi renforcer la confiance dans l’écosystème commercial béninois et promouvoir une économie compétitive, où les pratiques commerciales sont encadrées dans l’intérêt de tous les acteurs.

La Rédaction

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